{"id":4994,"date":"2026-01-22T16:32:22","date_gmt":"2026-01-22T15:32:22","guid":{"rendered":"https:\/\/genevaboats.ch\/conditions-generales-pour-les-services-nautiques\/"},"modified":"2026-10-24T08:48:37","modified_gmt":"2026-10-24T06:48:37","slug":"conditions-generales-pour-les-services-nautiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/genevaboats.ch\/fr\/conditions-generales-pour-les-services-nautiques\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour les Services Nautiques"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des services fournis par la soci\u00e9t\u00e9 IBMC SARL (IDE : CHE.487.520.166). Ladite soci\u00e9t\u00e9 utilise la marque d\u00e9pos\u00e9e Genevaboats pour les en-t\u00eates d\u2019e-mails, les publicit\u00e9s, ainsi que dans les communications par e-mail. Tout service fourni, \u00e0 l\u2019exception des ventes, propos\u00e9 sous le nom Genevaboats est soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n

I. Champ d\u2019application<\/h5>\n

Art.1 :<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante du contrat de location entre le locataire et la soci\u00e9t\u00e9 IBMC \u00e0 Gen\u00e8ve (ci-apr\u00e8s : le Prestataire). En r\u00e9servant un service nautique, le locataire accepte ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, lesquelles sont conformes au droit imp\u00e9ratif, notamment \u00e0 l\u2019art. 8 LCD (Loi f\u00e9d\u00e9rale contre la concurrence d\u00e9loyale). <\/p>\n

II. Conditions contractuelles <\/h3>\n

Art.2 :<\/strong> Sauf indication contraire, la r\u00e9servation d\u2019un type de bateau n\u2019est pas contractuelle ; le prestataire peut, sans motif sp\u00e9cifique, remplacer le bateau r\u00e9serv\u00e9 par un autre mod\u00e8le, en ajustant le tarif respectif en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Art.3 :<\/strong> Le r\u00e8glement int\u00e9rieur des bateaux est le suivant :<\/p>\n

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  1. Le capitaine est le seul d\u00e9cideur final \u00e0 bord du bateau. Il se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre ou d\u2019annuler l\u2019excursion s\u2019il juge la situation dangereuse pour lui-m\u00eame et\/ou les passagers. <\/li>\n
  2. Toute personne \u00e0 bord doit se conformer aux ordres donn\u00e9s par le capitaine dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation et de l\u2019ordre \u00e0 bord (art. 4 al. 2 ONI).<\/li>\n
  3. Il est strictement interdit de fumer pour toute personne \u00e0 bord, \u00e0 l\u2019exception des cigarettes \u00e9lectroniques.<\/strong><\/li>\n
  4. L\u2019utilisation de dispositifs pyrotechniques ou inflammables (feux d\u2019artifice, p\u00e9tards, fumig\u00e8nes, etc.) est interdite \u00e0 bord.<\/li>\n
  5. Tout dommage caus\u00e9 au bateau ou \u00e0 tout accessoire appartenant au bateau par la violation de la r\u00e8gle susmentionn\u00e9e rel\u00e8ve de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du locataire.<\/li>\n<\/ol>\n

    Art.4 :<\/strong> Tout service de sports nautiques impliquant l\u2019utilisation d\u2019\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s, tels que le ski nautique, la bou\u00e9e tract\u00e9e ou le wakeboard, doit faire l\u2019objet d\u2019une demande sp\u00e9cifique au moment de la r\u00e9servation. Sans confirmation de cette demande par le Prestataire, le locataire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9quipements d\u00e9di\u00e9s \u00e0 bord du bateau r\u00e9serv\u00e9. <\/p>\n

    III. Prix <\/h5>\n

    Art.5 :<\/strong> Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site internet sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA.<\/p>\n

    Art.6 :<\/strong> Tout service fourni comprend le pilotage par un capitaine, les boissons non alcoolis\u00e9es et le carburant pr\u00e9vu pour une vitesse de croisi\u00e8re maximale d\u00e9finie \u00e0 20 n\u0153uds. Sur demande du locataire, si possible et avec l\u2019accord du capitaine, une vitesse sup\u00e9rieure peut \u00eatre appliqu\u00e9e, entra\u00eenant un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. <\/p>\n

    Art.7 :<\/strong> Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier le prix de tout service sans pr\u00e9avis et sans d\u00e9lai, conform\u00e9ment aux clauses contractuelles.<\/p>\n

    IV. Modalit\u00e9s de paiement <\/h5>\n

    Art.8 :<\/strong> Le paiement du service s\u2019effectue comme suit : le montant total doit \u00eatre pay\u00e9 au moment de la r\u00e9servation afin de garantir la disponibilit\u00e9 des bateaux.<\/p>\n

    Art.9 :<\/strong> En cas d\u2019annulation du service par le locataire, dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 48 heures avant l\u2019excursion, 20 % du prix du service seront factur\u00e9s et retenus, et le solde du service sera rembours\u00e9 au locataire.<\/p>\n

    Art.10 :<\/strong> En cas d\u2019annulation du service par le locataire, dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 48 heures avant l\u2019excursion, le prix total du service sera factur\u00e9 et non rembours\u00e9 au locataire.<\/p>\n

    Art.11 :<\/strong> En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables rendant l\u2019excursion dangereuse ou impraticable (vents forts, fortes pluies, etc.), de conditions sanitaires (notamment li\u00e9es aux \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies) ou d\u2019autres cas de force majeure rendant l\u2019excursion impossible, le Prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019excursion ou de proposer un report. Si le report n\u2019est pas possible, le Prestataire proc\u00e9dera au remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9. Les heures d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es en navigation seront dues. Le capitaine est comp\u00e9tent pour \u00e9valuer les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et d\u00e9cider d\u2019une modification d\u2019itin\u00e9raire, d\u2019un raccourcissement ou d\u2019une annulation de la sortie. <\/p>\n

    Art.11bis :<\/strong> Concernant les services impliquant des voiliers, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques acceptables permettant le bon d\u00e9roulement du service ne garantissent pas la possibilit\u00e9 de naviguer \u00e0 la voile. Le locataire ne peut invoquer des conditions de vent faible pour \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 de son obligation ; le service reste d\u00fb m\u00eame lorsque les conditions de vent ne permettent pas la navigation \u00e0 la voile. <\/p>\n

    Art.11ter :<\/strong> Toute erreur de pilotage rendant le service totalement ou partiellement impossible n\u2019est pas imputable au Prestataire. Le pilote est responsable de son bateau et des cons\u00e9quences r\u00e9sultant d\u2019erreurs directement li\u00e9es \u00e0 son pilotage. Le service reste d\u00fb, et le Prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire le prix du service. <\/p>\n

    Art.12 :<\/strong> Sauf exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 11, aucun motif d\u2019annulation n\u2019est accept\u00e9 ; le service est d\u00fb.<\/p>\n

    V. Retard<\/h5>\n

    Art.13 :<\/strong> Toute arriv\u00e9e d\u00e9passant de 10 minutes l\u2019heure pr\u00e9vue de la r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme un retard.<\/p>\n

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    1. Pass\u00e9 le d\u00e9lai de 10 minutes, le service commence et le temps est d\u00e9compt\u00e9, quel que soit le motif du retard.<\/li>\n
    2. Le locataire a la possibilit\u00e9 de poursuivre le service pr\u00e9vu en ajoutant un suppl\u00e9ment, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du bateau, ou de le raccourcir en d\u00e9duisant le temps de retard.<\/li>\n
    3. Le temps suppl\u00e9mentaire minimum est de 30 minutes, factur\u00e9 selon le prix du bateau.<\/li>\n
    4. Le suppl\u00e9ment doit \u00eatre pay\u00e9 \u00e0 la fin du service si possible, mais au plus tard le premier jour ouvrable suivant.<\/li>\n<\/ol>\n
      VI. Responsabilit\u00e9s <\/h5>\n

      Art.14 :<\/strong> Tous les participants aux activit\u00e9s nautiques propos\u00e9es par le Prestataire attestent savoir nager de mani\u00e8re autonome. De plus, chaque participant certifie \u00eatre m\u00e9dicalement apte aux activit\u00e9s nautiques et s\u2019engage \u00e0 informer le capitaine de toute pathologie ou allergie qui pourrait \u00eatre exacerb\u00e9e par les activit\u00e9s sportives. En aucun cas le Prestataire ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage ou autre atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 subi par un passager, notamment en cas de noyade. <\/p>\n

      Art.15 :<\/strong> Le locataire et tous les passagers attestent avoir souscrit une assurance responsabilit\u00e9 civile couvrant les dommages mat\u00e9riels et\/ou corporels qu\u2019ils pourraient causer lors des sorties, ainsi qu\u2019une assurance accident.<\/p>\n

      Art.16 :<\/strong> Le Prestataire et ses agents d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de dommage aux effets personnels du locataire et de tout passager. Le Prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout objet apport\u00e9 \u00e0 bord des bateaux ou laiss\u00e9 \u00e0 bord. Aucune responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre attribu\u00e9e au Prestataire et au capitaine en cas de vol ou de perte d\u2019objets embarqu\u00e9s, ni m\u00eame dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 peu probable d\u2019une \u00e9vacuation d\u2019urgence du navire. Tout bien personnel apport\u00e9 \u00e0 bord est sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du locataire et de ses passagers. <\/p>\n

      Art.17 :<\/strong> Le Prestataire et ses agents d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour toute blessure \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des locataires qui ne leur serait pas imputable.<\/p>\n

      Art.18 :<\/strong> Le Prestataire et ses agents d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 pour l\u2019inex\u00e9cution, les retards d\u2019ex\u00e9cution ou le non-respect de leurs obligations r\u00e9sultant de toute cause ind\u00e9pendante de leur volont\u00e9.<\/p>\n

      Art.19 :<\/strong> En acceptant les conditions g\u00e9n\u00e9rales, le locataire d\u00e9clare d\u00e9charger le Prestataire et ses agents de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident de quelque nature que ce soit ou de dommage, sans aucune exception ni r\u00e9serve. En cons\u00e9quence, le locataire renonce \u00e0 toute r\u00e9clamation contre le Prestataire et ses agents. <\/p>\n

      VII. Clause de divisibilit\u00e9 <\/h5>\n

      Art.20 :<\/strong> Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e nulle, non avenue ou abusive, les autres dispositions de cet accord restent valables et contraignantes pour les parties.<\/p>\n

      VIII. Protection des donn\u00e9es <\/h5>\n

      Art.21 :<\/strong> Toutes les donn\u00e9es telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 3 de la LPD collect\u00e9es pour la r\u00e9servation sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales et cantonales sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

      IX. R\u00e9solution des litiges <\/h5>\n

      Art.22 :<\/strong> Le contrat de location et les conditions g\u00e9n\u00e9rales y aff\u00e9rentes sont soumis au droit suisse.<\/p>\n

      Art.23 :<\/strong> Tout litige concernant ou d\u00e9coulant du contrat de service et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux ordinaires de Gen\u00e8ve, sous r\u00e9serve de recours au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

      IBMC SARL \u2013 Version du 26 f\u00e9vrier 2024<\/i><\/p>\n<\/div>\n

      <\/main><\/p>\n